Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Murs Verts et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après "le Client". Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des panneaux muraux végétaux artificiels, décrits et présentés avec la plus grande précision possible sur les fiches produits (dimensions, matières, coloris). Des variations mineures de teinte ou de texture peuvent exister d'un produit à l'autre, inhérentes aux matériaux utilisés.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Murs Verts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif (produits, quantités, prix, adresse de livraison). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les Murs Verts livre en France [et zones éventuelles — préciser]. Les délais de livraison estimés sont indiqués sur le site et lors du passage de commande, à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par email.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie apparente au transporteur ainsi qu'à notre service client dans les meilleurs délais.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions précisées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Les Murs Verts ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une installation non conforme aux préconisations indiquées sur les fiches produits. La responsabilité de Les Murs Verts ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par email à sav.lesmursverts@gmail.com.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Les Murs Verts ou de ses partenaires, et ne peut être reproduit sans autorisation préalable.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.